Planning

Janvier 2012 Décembre 2013	Décembre 2013 Octobre 2014	Octobre 2014 Décembre 2015	1^erjanvier 2016
Souhait d'un projet d'étude Etude du projet de fusion Elaboration d’un projet de convention	Phase institutionnelle Information à la population Votation de la Convention	Mise en place de la nouvelle commune	Entrée en souveraineté

Belmont-Broye grandit

18 avril 2012 1^ère rencontre des syndics de Domdidier, Dompierre, Léchelles et Russy pour lancer le projet de fusion.
Avril-mai 2012 Rédaction d’un rapport pour les exécutifs communaux.
21 juin 2012 Rencontre des conseils communaux des quatre communes. Présentation du projet.
1^er septembre 2012 Adhésion des quatre conseils communaux à l’étude d’un projet de fusion.
Octobre-novembre 2013 Création de groupe de travail et mise en place de l’organisation et de la planification.
Novembre 2012-septembre 2013 Travaux de groupes.
Février 2013 Quel nom pour la nouvelle commune? Appel lancé à la population. Plus de 200 réponses.
30 mars 2013 Demande d’examen préalable du nom de la nouvelle commune, Belmont-Broye.
9 septembe 2013 Préavis favorable des instances cantonales et fédérales pour le nom de Belmont-Broye.
Juin-octobre 2013 Travaux de la commission chargée de la création des armoiries de Belmont-Broye.
Octobre 2013 Adoption par les Conseils communaux des armoiries.
3 décembre 2013 Présentation du projet de fusion à la population des quatre communes à Domdidier.
10 mars 2014 Les conseils communaux acceptent le projet de convention de fusion.
15 mars 2014 Le projet de convention de fusion est remis au Service des communes pour corrections.
8 mai 2014 Adoption du projet de fusion par les instances cantonales.
Mai 2014 Séances d'information dans les 4 communes.
26 Juin 2014 Signature de la convention de fusion par les représentants de Domdidier, Dompierre, Léchelles et Russy.
4 juillet 2014 Publication de l'arrêté concernant la convention de fusion et des modalités de la votation du 28 septembre dans la Feuille officielle.
28 août 2014 Présentation de la convention à la population des quatre communes.
28 septembre 2014 Acceptation de la convention de fusion par les quatre communes. Récapitulatif des résultats de la votation pour la fusion Belmont-Broye
3 octobre 2014 Recours auprès du Tribunal cantonal contre la votation du 28 septembre 2014.
15 janvier 2015 Rejet du recours par le Tribunal cantonal. Pour consulter l'arrêt du Tribunal cantonal, cliquez ici
2 mars 2015 Rejet par le Tribunal fédéral du recours interjeté contre la décision du Tribunal cantonal, cliquez ici
20 mai 2015 Adoption par le Grand Conseil de la loi relative à la fusion des communes de Domdidier, Dompierre, Léchelles et Russy.