Vos questions

Qu’est-ce qui a déjà été engagé concrètement pour cette fusion ?

Rien qui ne vous ait pas été présenté lors des séances d'information si ce n’est la rédaction de la convention de fusion. Prenons par exemple le prix de l’eau. Le groupe de travail a fait un inventaire de la question, qui va du prix payé dans chaque commune à l’état du réseau de distribution. Mais ce n’est pas de sa compétence, ni de celle des exécutifs actuels, de déterminer le futur prix de l’eau. Cette compétence est réservée au Conseil communal de la future commune. Il en est de même pour la taxe d’épuration, les émoluments ou les divers réglements dont l'unification sera du ressort des autorités de Belmont-Broye. Par contre, le choix du nom de la commune, des armoiries ou des institutions politiques, le coefficient d'impôt qui font partie du texte de la convention de fusion, la compétence en revient aux conseils communaux actuels. C’est ce qu’on appelle une délégation de compétence.

Quel est le budget de l’étude? Et la part dévolu à chaque commune?

Pour le budget, nous avons procédé de la manière suivante: le défraiement des conseillers siégeant dans les séances des groupes et des syndics est assuré par les communes. Comme chaque groupe comprend un représentant par commune, il y a symétrie des dépenses. Bien sûr, chaque commune a son échelle de traitement. Pour la rédaction des procès-verbaux de séance, là aussi, chaque commune a délégué son secrétaire communal. Enfin, nous avions prévu, pour 2012-2013, un budget de CHF 25'000 pour les dépenses communes qui comprenaient l’établissement des nouvelles armoiries, divers travaux de secrétariat assumés par Domdidier, etc. La facture finale pour 2012 et 2013 s’est élevée à CHF 20'000 répartis par commune au prorata de la population. Pour 2014, nous procédons de la même manière.

La démarche est-elle uniquement l’émanation des conseils communaux ou provient-elle d’un souhait des citoyens?

Cette question pose celle de savoir qui est en droit de demander un projet de fusion. Là, la loi sur les communes est clair, art 143 et suivants. Ce peut être une directive de l’Etat, le souhait du Conseil général ou de l’assemblée communale, la demande de citoyens ou l’initiative de conseils communaux. Dans notre cas, ce sont précisément les conseils communaux qui ont pris l’initiative de cette démarche.

Je trouve regrettable que la population n’ait pas été consultée pour le choix du nom de la future commune... Et pourquoi, ce nom n’a-t-il pas été mis en délibération?

C’est faux de dire que la population n’a pas été consultée. Nous l’avons associé à notre démarche par un questionnaire auquel 220 personnes des quatre communes ont pris la peine de répondre, mais pas vous, si on consulte la liste des citoyens qui ont répondu… Et c’est bien dommage que vous n’ayez pas profité de cette opportunité pour répondre ou faire vos remarques à ce sujet à ce moment-là! Bref, pour revenir à notre nom, plus de 150 réponses ont fait mention du Belmont, sous la forme de commune du Belmont, du Grand-Belmont ou de Belmont-Broye aussi. Il y a eu aussi deux fois la mention de Domdidier et une fois de Russy. Sans compter quelques noms loufoques comme Domdomléru ou DodoLéru. En choisissant Belmont-Broye, les conseils communaux ont privilégié l’ancrage de notre nouvelle commune dans sa région, entre le Belmont où se rejoignent les territoires de Domdidier, Léchelles et Russy, et la Broye, trait d’union entre Dompierre et Domdidier, référence aussi au district.

Pourquoi les armoiries n’ont-elles pas été mises au concours?

Pour les armoiries, les services qui s’occupent de les valider nous ont déconseillé un concours tant le sujet est complexe et les règles en la matière très strictes. Souvent, on confond armoiries et logo. Cela n’a rien à voir. Si pour un logo, on est très libre dans sa conception, pour les armoiries, les règles sont très astreignantes. C’est pourquoi nous avons formé une commission avec un représentant par commune, un héraldiste et un historien.

Que se passe-t-il si une commune refuse le projet de fusion ?

Les quatre communes doivent accepter le contrat de fusion. En cas de refus d'une seule, le projet échoue. Cependant, il pourrait repartir avec les communes favorables.

En quoi la nouvelle commune sera plus intéressante pour les entreprises ?

La fusion mettra fin à la concurrence entre les villages. Cela permettra ainsi une meilleure maîtrise de l'aménagement du territoire.

Qu'advient-il du lieu d'origine ?

Le lieu d'origine changera pour devenir celui de Belmont-Broye. Ce changement n’aura aucune incidence pour les citoyens. Ces derniers n'auront pas à changer leurs papiers le jour de l’entrée en vigueur de la nouvelle commune. La modification du lieu d’origine se fera lors d’établissement de nouveaux documents.

Où seront situés les bureaux communaux?

L'administration sera centralisée à Domdidier. Deux permanences seront ouvertes à temps partiel, l’une à Dompierre, l’autre à Léchelles. Pour les personnes ayant des difficultés à se déplacer, un service sera mis en place pour apporter les documents demandés. Avec la généralisation des guichets virtuels, il y aura également, dans un proche avenir, la possibilité de commander des documents par Internet.

Qui est favorisé par une commune unique, la population ou les politiques?

L'un et l'autre. Une fusion a d'abord pour but de mieux servir la population mais elle permet aussi aux autorités politiques de mieux exercer leurs responsabilités en étant soulagés des tâches opérationnelles.

Qu’adviendra-t-il des collaborations intercommunales?

A l'intérieur de la commune fusionnée, les collaborations entre nos quatre communes n'ont plus de raison d'être. En revanche, avec les autres communes, elles vont se poursuivre.

Est-ce que la fusion de communes entraînera des suppressions d'emplois?

Nous nous sommes engagés à garantir l'emploi de tous les collaborateurs actuels.

Comment économiser de l'argent au niveau des machines de la voirie?

Tout d'abord il se fera un inventaire pour toutes les machines à disposition dans les quatre villages. Ensuite, et là, l'idée est de les rassembler, selon leur utilité, grandeur et la fréquence de leur emploi. Actuellement, il est mentionné que pour l'élagage, l'entretien d'une machine se monte à environ 30000.-fr. par année et par commune. Ceci est très significatif de ce que l'on pourra économiser en regroupant notre parc de machines. Ceci n'est qu'un exemple parmi d'autres, ainsi ne pas doubler certains achats dont les montants importants seront de plus divisés par les villages.

Comment différencier village - commune - région?

C'est trės simple, il suffit de prendre l'exemple d'une ville en l'occurrence Fribourg et un quartier celui du Bourg. Les habitants du Bourg font vivre leur quartier, organisent des événements, des fêtes... et participent également à certaines manifestations de la ville. Le quartier se réjouit du bon fonctionnement de leur ville car ils profitent de retombées intéressantes et si les quartiers voisins fonctionnent également bien, alors la ville entière est gagnante. Ainsi les quatre villages de Domdidier, Dompierre, Russy et Léchelles ont tout intérêt à ce que la collaboration, l'entraide fonctionnent et de façon optimale car leur commune Belmont-Broye sera renforcée et chaque village sera gagnant. Si un village est plutôt tourné vers l'industrie, un autre vers l'agriculture, un autre voué à la résidence...tous, grâce à leur spécificité concourront à l'édifice de leur commune Belmont-Broye à son succès et tous en profiteront au sein de leur village respectif.
Si la fusion aboutit, on aura quatre villages pour une seule commune Belmont- Broye située dans la région de la basse-Broye.